Domaine – Protection des données à caractère personnel
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) harmonise les règles relatives au traitement des données personnelles dans toute l’Union européenne. Le respect de ces obligations est devenu un enjeu majeur pour les entreprises, tant en termes de sécurité juridique que de relation de confiance avec leurs clients et partenaires.
LARIVIÈRE Avocats vous accompagne dans la mise en place et le suivi de votre conformité RGPD à travers un accompagnement sur mesure :
- Élaboration d’un programme de mise en conformité adapté à votre structure.
- Rédaction des documents contractuels et légaux (CGU, CGV, politiques de confidentialité, chartes internes, etc.).
- Tenue et suivi du registre des traitements en tant que responsable de traitement.
- Assistance pour la gestion du registre en tant que sous-traitant.
- Gestion documentaire complète de la conformité.
- Conseil sur la conformité des nouveaux traitements et sur les analyses d’impact (PIA).
- Accompagnement dans la gestion des demandes des personnes concernées et lors des contrôles de la CNIL.
- Assistance en cas de violation de données et représentation dans le cadre de litiges liés à la protection des données.
> Notre objectif
Sécuriser vos pratiques, limiter vos risques et renforcer la confiance de vos clients grâce à une conformité RGPD maîtrisée.
Domaine - droit à l’oubli numérique et effacement des données
La multiplication des contenus en ligne (articles de presse, publications sur les réseaux sociaux, moteurs de recherche, forums, etc.) peut porter atteinte à votre image ou à celle de votre entreprise.
Le droit à l’oubli numérique, reconnu par le RGPD et la jurisprudence européenne, vous permet de demander le retrait ou le déréférencement d’informations personnelles qui ne sont plus pertinentes, excessives ou inexactes.
Nous accompagnons les particuliers et les entreprises
- Analyse de la situation
- Audit de votre présence en ligne.
- Identification des contenus problématiques (moteurs de recherche, réseaux sociaux, sites de presse, blogs, bases de données).
- Mise en œuvre des démarches
- Demande de déréférencement auprès de Google, Bing et autres moteurs de recherche.
- Demande de suppression directe auprès des éditeurs de sites ou gestionnaires de plateformes.
- Rédaction et suivi des courriers juridiques (mises en demeure, notifications).
- Relations avec la CNIL
- Accompagnement en cas de refus des plateformes ou des moteurs de recherche.
- Saisine de la CNIL pour faire valoir vos droits.
- Suivi de la procédure et représentation en cas de contentieux.
> Notre objectif
Protégez votre réputation et celle de votre entreprise en reprenant le contrôle de vos données personnelles.
> Pourquoi faire appel à LARIVIERE Avocats pour vos droits informatiques ?
- Expertise juridique pointue en matière de RGPD et de droit à la vie privée.
- Stratégie sur mesure, adaptée à la nature des données en cause (articles, photos, informations commerciales, etc.).
- Accompagnement complet, de la première démarche amiable jusqu’au contentieux éventuel.