Conformément à l’Article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), les honoraires sont déterminés selon plusieurs critères : la situation financière du client, la complexité de l’affaire, les frais engagés par l’avocat, la notoriété de ce dernier, ainsi que les diligences accomplies.
En fonction de ces éléments, différentes modalités de facturation peuvent être appliquées :
- Au forfait,
- En fonction du temps passé,
- En considération du résultat obtenu.
Le tarif horaire appliqué par le Cabinet est de 200 € HT.
Si le premier entretien donne lieu à l’ouverture d’un dossier, la consultation sera gratuite et une convention d’honoraires sera ensuite rédigée. En revanche, si cette première rencontre permet uniquement au client de présenter sa situation et au cabinet de fournir une réponse adaptée, elle sera facturée selon le tarif horaire ou forfaitaire en vigueur.
Le Cabinet peut intervenir dans un dossier au titre de l’aide juridictionnelle mais se réserve cependant la possibilité de ne pas y donner suite au regard de la complexité particulière du dossier.
> Assurance
Dans le cadre d’un contrat d’assurance de protection juridique, le client peut bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de ses frais d’avocat.
Ces contrats de protection juridique sont fréquemment associés à un contrat d’assurance ou à une carte bancaire.